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Marques déposées par ComNot
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ComNot L'Informatique Notariale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ComNot L'Informatique Notariale
ComNot

Numéro de dépôt :
4666909
Date de dépôt :
17/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2030
ComNot L\'Informatique Notariale de ComNot

Présentation de la marque ComNot L'Informatique Notariale

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2020 par ComNot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ComNot L'Informatique Notariale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est ComNot domicilié(e) 15 Chemin des Hirondelles - 69570 - DARDILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ComNot, Monsieur Marc GILLES domicilié(e) 15 Chemin des Hirondelles - 69570 - DARDILLY - France.

La marque ComNot L'Informatique Notariale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666909.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ComNot L'Informatique Notariale arrivera à expiration en date du 17 juillet 2030.

ComNot a également déposé les autres marques suivantes : ComNot , VisioMICEN


ComNot - 15 Chemin des Hirondelles - 69570 - DARDILLY - France


ComNot, Monsieur Marc GILLES - 15 Chemin des Hirondelles - 69570 - DARDILLY - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.